1. Introduction et Acceptation des Conditions

Bienvenue sur romanddirection.space (ci-après le "Site"). Le Site est exploité par Romanddirection, une société enregistrée en Suisse sous le numéro 90258976, dont le siège social est situé Rue de Sargans 84, 3981 Saint-Prex, Switzerland (ci-après "nous", "notre" ou "nos").

Ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "Conditions") régissent votre accès et votre utilisation de notre Site et de nos services de conseil financier pour retraités. En accédant au Site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser le Site ni nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

2. Définitions

Dans ces Conditions, les termes suivants ont les significations indiquées:

  • "Services" désigne tous les services de conseil financier, consultations, formations et informations fournis par Romanddirection
  • "Utilisateur" ou "vous" désigne toute personne accédant au Site ou utilisant nos Services
  • "Contenu" désigne tous les textes, images, vidéos, graphiques, logiciels et autres matériaux disponibles sur le Site
  • "Client" désigne toute personne ayant contracté nos Services moyennant paiement
  • "Consultation Gratuite" désigne la première consultation offerte sans engagement ni frais

3. Description des Services

3.1 Services proposés

Romanddirection propose les services suivants:

  • Consultations gratuites initiales pour évaluer vos besoins financiers
  • Conseil en planification financière pour la retraite
  • Optimisation fiscale pour retraités
  • Conseil en gestion de patrimoine et d'épargne
  • Planification successorale et transmission de patrimoine
  • Éducation financière par le biais d'articles de blog et ressources

3.2 Consultation gratuite

Nous offrons une première consultation gratuite d'une durée de 60 à 90 minutes pour analyser votre situation financière et discuter de vos besoins. Cette consultation est sans engagement et ne vous oblige en aucun cas à souscrire à nos services payants. Chaque personne ou couple ne peut bénéficier que d'une seule consultation gratuite.

3.3 Nature des conseils

Nos conseils sont de nature générale et éducative. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, nos conseils ne constituent pas:

  • Des conseils juridiques (consultez un avocat pour des questions légales)
  • Des conseils fiscaux personnalisés (consultez un expert fiscal pour votre situation spécifique)
  • Une garantie de résultats financiers futurs

4. Conditions d'Utilisation du Site

4.1 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas:

  • Reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées du Contenu sans notre autorisation écrite
  • Utiliser le Site ou le Contenu à des fins commerciales sans notre consentement préalable
  • Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Site
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité du Site
  • Interférer avec le bon fonctionnement du Site

4.2 Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de:

  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Toutes les activités effectuées sous votre compte
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
  • Fournir des informations exactes et à jour

4.3 Conduite interdite

En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas:

  • Violer toute loi ou réglementation applicable
  • Publier ou transmettre du contenu illégal, diffamatoire, obscène ou offensant
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
  • Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
  • Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
  • Transmettre des virus, malwares ou autres codes nuisibles

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Droits de propriété

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Contenu appartiennent à Romanddirection ou à nos concédants de licence. Cela inclut, sans s'y limiter:

  • Les textes, graphiques, logos, images et photographies
  • Le code source et la structure du Site
  • Les marques commerciales et marques de service
  • Les articles de blog et autres contenus éditoriaux

5.2 Utilisation du contenu

Vous pouvez consulter et télécharger le Contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation nécessite notre autorisation écrite préalable. Vous ne pouvez pas supprimer les mentions de droits d'auteur ou autres mentions de propriété du Contenu.

5.3 Contenu soumis par les utilisateurs

Si vous soumettez du contenu au Site (commentaires, questions, témoignages), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer et afficher ce contenu. Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires sur le contenu que vous soumettez.

6. Confidentialité et Protection des Données

L'utilisation de vos informations personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre Site. En utilisant le Site, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos informations conformément à cette politique.

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de toutes les informations financières et personnelles que vous partagez avec nous dans le cadre de nos services de conseil.

7. Tarification et Paiement

7.1 Services payants

Après la consultation gratuite initiale, si vous décidez de souscrire à nos services de conseil, les tarifs seront clairement communiqués et convenus par écrit avant le début de toute prestation payante. Les prix peuvent varier en fonction de la complexité de votre situation et des services requis.

7.2 Modalités de paiement

Les services payants doivent être réglés selon les modalités convenues dans votre accord de service spécifique. Nous acceptons les paiements par virement bancaire. Les factures doivent être payées dans les délais indiqués.

7.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de:

  • Suspendre la fourniture de services jusqu'au paiement intégral
  • Facturer des intérêts de retard conformément à la législation suisse
  • Engager des procédures de recouvrement

8. Annulation et Remboursement

Les conditions d'annulation et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de Remboursement, disponible sur le Site. En résumé:

  • La consultation gratuite peut être annulée sans frais jusqu'à 24 heures avant le rendez-vous
  • Les services payants peuvent être remboursés selon les conditions spécifiques de votre contrat de service
  • Les remboursements sont généralement traités dans un délai de 14 à 30 jours ouvrables

9. Limitation de Responsabilité

9.1 Exclusion de garanties

Le Site et les Services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que:

  • Le Site sera disponible en permanence et sans interruption
  • Le Contenu est exact, complet ou à jour
  • Les Services répondront à vos besoins spécifiques
  • Les résultats financiers escomptés seront obtenus

9.2 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Romanddirection ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de:

  • Votre utilisation ou impossibilité d'utiliser le Site ou les Services
  • Tout contenu obtenu via le Site
  • Accès non autorisé à vos données
  • Décisions financières prises sur la base de nos conseils

Notre responsabilité totale ne dépassera en aucun cas le montant que vous avez payé pour nos Services au cours des 12 derniers mois.

9.3 Responsabilité des décisions financières

Vous reconnaissez que toutes les décisions financières sont prises sous votre propre responsabilité. Nos conseils sont destinés à vous informer et à vous guider, mais la décision finale vous appartient. Nous vous encourageons à consulter plusieurs sources et professionnels avant de prendre des décisions financières importantes.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Romanddirection, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de:

  • Votre utilisation du Site ou des Services
  • Votre violation de ces Conditions
  • Votre violation de tout droit d'un tiers
  • Tout contenu que vous soumettez au Site

11. Liens vers des Sites Tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques. L'inclusion de tout lien n'implique pas notre approbation du site lié.

12. Résiliation

12.1 Résiliation par vous

Vous pouvez cesser d'utiliser le Site et nos Services à tout moment. Si vous avez un compte, vous pouvez le fermer en nous contactant.

12.2 Résiliation par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site ou aux Services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si:

  • Vous violez ces Conditions
  • Nous sommes tenus de le faire par la loi
  • Votre conduite nuit à notre réputation ou à nos intérêts

12.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation:

  • Votre droit d'utiliser le Site cesse immédiatement
  • Nous pouvons supprimer votre compte et toutes vos données
  • Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront

13. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou à votre utilisation du Site ou des Services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Saint-Prex, Suisse.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, vous bénéficiez également de la protection des dispositions obligatoires de la législation de votre pays de résidence.

14. Dispositions Générales

14.1 Intégralité de l'accord

Ces Conditions, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Romanddirection concernant l'utilisation du Site et des Services.

14.2 Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

14.3 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

14.4 Renonciation

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

14.5 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions ou vos droits en vertu de celles-ci sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons librement céder ces Conditions.

14.6 Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement dans l'exécution de nos obligations résultant d'événements indépendants de notre volonté raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, les guerres, les actes terroristes, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les pandémies ou les défaillances d'Internet ou de télécommunications.

15. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter:

Romanddirection
Rue de Sargans 84
3981 Saint-Prex
Switzerland
N° d'enregistrement: 90258976
Téléphone: +9661786948534
Email: Via le formulaire de contact sur le Site